Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 50
Versions de la disposition
50. La signalisation de travaux comporte des messages signalant la présence de travaux sur un chemin public ou aux abords de celui-ci.
Elle indique notamment les manoeuvres à exécuter de même que les voies ou endroits où la circulation peut être effectuée, déviée ou interdite.
